Conditions générales
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Parties
Les présentes Conditions générales régissent la relation contractuelle entre Naturalice VOF, enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise et de TVA BE0849799677, dont le siège social est situé J. Deneyerstraat 9, 1652 Beersel, Belgique (« Naturalice »), et ses clients.
Pour les consommateurs, les présentes Conditions générales s’appliquent sans préjudice de tous les droits impératifs accordés par la législation belge, la législation de l’Union européenne ou toute autre législation applicable en matière de protection des consommateurs.
2. Commandes et disponibilité
Les commandes peuvent être passées via ce site internet ou sur place.
Les produits indiqués comme étant en stock sont normalement expédiés dans un délai d’une semaine après réception du paiement, sauf si un autre délai de livraison est indiqué au moment de la commande.
Les produits qui ne sont pas en stock ainsi que les produits fabriqués sur commande peuvent avoir un délai estimé de production et de livraison d’environ 4 à 6 mois. Lorsqu’un tel délai de livraison est convenu avec le client, il fait partie du contrat. Si Naturalice constate que le délai de livraison convenu ne peut pas être respecté, le client en sera informé dans les meilleurs délais raisonnablement possibles. Les droits légaux du client en cas de retard de livraison restent inchangés.
Si un produit commandé n’est pas disponible, Naturalice peut proposer une alternative comparable. Le client n’est pas tenu d’accepter l’alternative proposée.
Les produits proposés à prix réduit ou dans le cadre d’offres spéciales sont disponibles uniquement jusqu’à épuisement des stocks.
3. Confirmation de commande et conclusion du contrat
Le fait de passer une commande constitue une offre du client d’acheter les produits sélectionnés.
Le contrat est conclu lorsque Naturalice accepte la commande et envoie au client une confirmation de commande, sauf si les circonstances de la transaction indiquent clairement le contraire.
Un accusé de réception automatique confirmant la réception d’une commande ne constitue pas en lui-même une acceptation, sauf s’il indique expressément que la commande a été acceptée.
Naturalice peut refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste de prix ou d’information relative au produit, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de livraison vers une destination non desservie par Naturalice.
Si un paiement a déjà été reçu pour une commande que Naturalice n’accepte pas, le montant payé sera remboursé sans retard injustifié.
Pour les contrats à distance, le client recevra les informations contractuelles légalement requises sur un support durable, généralement par e-mail, au plus tard lors de la livraison des marchandises.
4. Expédition, livraison, frais et dommages dus au transport
Les frais d’expédition ou de livraison applicables seront communiqués au client avant que la commande ne devienne contraignante. Lorsque leur montant exact ne peut raisonnablement être calculé à l’avance, la méthode de calcul ou le fait que des frais de livraison supplémentaires puissent s’appliquer sera communiqué avant la conclusion du contrat.
Lorsque la législation belge l’exige, Naturalice propose les options de livraison légalement requises pour les livraisons en Belgique.
Naturalice peut refuser les livraisons vers des destinations situées en dehors de l’Union européenne.
Pour les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des marchandises reste à la charge de Naturalice jusqu’à ce que le client, ou un tiers désigné par le client autre que le transporteur, prenne physiquement possession des marchandises. Cette règle ne s’applique pas lorsque le client désigne lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Naturalice.
Naturalice contrôle soigneusement les marchandises avant leur expédition. Il est demandé aux clients de signaler tout dommage visible dû au transport dès que raisonnablement possible et, si possible, de fournir des photographies des marchandises et de l’emballage. Lorsqu’un dommage visible est constaté au moment de la livraison, il est utile de le faire consigner auprès du transporteur.
Le fait de ne pas signaler un dommage dû au transport dans un bref délai déterminé ou de ne pas formuler de remarque sur le document de livraison du transporteur ne limite pas les droits légaux du client.
Lorsque les marchandises sont non conformes ou défectueuses au sens de la garantie légale applicable, les frais d’un retour, d’une réparation ou d’un remplacement légalement requis sont à la charge de Naturalice.
Si la livraison ne peut être effectuée en raison de circonstances imputables au client, les frais supplémentaires raisonnables effectivement encourus pour le stockage ou une nouvelle livraison peuvent être facturés au client.
5. Protection des données
Naturalice traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) et à la législation belge applicable en matière de protection des données.
Les données à caractère personnel peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’obligations légales ainsi qu’à d’autres finalités licites décrites dans la Politique de confidentialité de Naturalice.
Lorsque cela est nécessaire, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des prestataires de services ou d’autres destinataires impliqués dans le traitement des paiements, la livraison, les services informatiques, la comptabilité ou d’autres services nécessaires au fonctionnement de Naturalice, ainsi qu’avec les autorités publiques lorsque leur communication est légalement requise.
Des informations complémentaires concernant les finalités et bases juridiques du traitement, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des clients en matière de protection des données figurent dans la Politique de confidentialité de Naturalice.
6. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable en vertu du droit belge et européen de la consommation.
Pour les biens de consommation neufs, Naturalice est responsable d’un défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
Le client doit informer Naturalice d’un défaut de conformité dès que raisonnablement possible et, conformément à la législation belge, au plus tard dans un délai de deux mois à compter du moment où il en a eu connaissance.
Lorsque la garantie légale s’applique, le consommateur a en premier lieu droit, sous réserve des conditions légales applicables, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé, infructueux ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, le consommateur peut avoir droit à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat de vente. La résolution n’est pas possible en cas de défaut de conformité mineur.
Les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou anormale, d’un accident ou du non-respect des instructions d’entretien appropriées ne sont pas considérés comme un défaut de conformité lorsque ces circonstances ont causé le dommage.
Pour les produits fabriqués à partir de laine ou d’autres matériaux fournis par le client, la garantie légale reste applicable au travail effectué par Naturalice ainsi qu’aux matériaux fournis par Naturalice. Naturalice n’est pas responsable des défauts résultant exclusivement et de manière démontrable de l’état intrinsèque, de la contamination ou de l’inadéquation des matériaux fournis par le client, pour autant que cela ne limite aucun droit impératif du consommateur.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits légaux du consommateur en matière de garantie.
7. Poids de la laine et variations naturelles
La laine d’alpaga et les autres fibres naturelles sont des matériaux naturels, et les produits Naturalice sont pour la plupart fabriqués à la main. De légères variations de poids, de dimensions, d’apparence, de texture ou d’autres caractéristiques peuvent donc se produire lorsque ces variations sont inhérentes au matériau naturel ou aux procédés de fabrication artisanale.
Ces variations normales ne portent pas atteinte aux droits légaux du client lorsque le produit ne correspond pas aux caractéristiques convenues dans le contrat.
8. Transformation de la laine du client pour des produits sur mesure
La laine ou les autres fibres fournies par le client pour la fabrication de produits sur mesure doivent être adaptées à la transformation et répondre aux exigences de qualité communiquées par Naturalice. En particulier, les matériaux peuvent être refusés s’ils contiennent une quantité excessive de paille, d’huile de tonte, de saletés, de fibres courtes inadaptées ou d’autres contaminations rendant leur transformation correcte impossible ou déraisonnable.
Si les matériaux sont refusés, Naturalice en informera le client et lui demandera de les récupérer ou de prendre les dispositions nécessaires pour leur retour. Si le client ne répond pas dans le délai communiqué par Naturalice, Naturalice peut envoyer un nouveau rappel écrit et accorder un délai supplémentaire raisonnable pour la récupération. Les matériaux ne seront pas éliminés sans préavis raisonnable et conformément à la législation applicable.
Selon la nature, l’état et les exigences liées au traitement des matériaux, environ 10 à 30 % de la laine fournie peut être perdue au cours du tri, du nettoyage, du cardage et de la transformation.
Si la quantité de laine utilisable fournie par le client est insuffisante pour fabriquer le produit commandé, Naturalice peut proposer d’ajouter de la laine provenant de son propre stock. Tout coût supplémentaire sera communiqué au client et nécessitera son accord avant l’ajout du matériau complémentaire.
Lorsque cela est techniquement approprié afin d’améliorer la stabilité et la qualité du voile fini, Naturalice peut ajouter gratuitement jusqu’à 10 % de laine d’alpaga de haute qualité provenant de son propre stock, à condition que cela fasse partie des conditions convenues pour la fabrication sur mesure.
Toute laine inutilisée fournie par le client reste la propriété du client, sauf accord exprès contraire de celui-ci. Naturalice peut proposer d’utiliser la laine excédentaire pour fabriquer des produits supplémentaires ou organiser son retour ou sa récupération. Le surplus de laine transformée devient la propriété de Naturalice.
9. Acomptes
Naturalice peut demander un acompte pour les produits sur mesure, les produits fabriqués sur commande ou les commandes impliquant une livraison ultérieure. Le montant de l’acompte, le solde à payer ainsi que les conditions de paiement applicables seront communiqués avant que la commande ne devienne contraignante.
La production ou le traitement de la commande ne peut commencer qu’après réception de l’acompte convenu.
Le paiement d’un acompte ne porte pas atteinte aux droits légaux impératifs du client, notamment aux droits applicables en matière de rétractation, de garanties légales ou de résolution du contrat.
10. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs qui concluent un contrat à distance, notamment via le site internet de Naturalice, disposent en principe, pour les produits standard, d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendrier sans avoir à fournir de motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le droit légal de rétractation ne s’applique normalement pas aux achats conclus dans le magasin Naturalice ou dans d’autres locaux commerciaux, sauf si Naturalice accorde expressément un droit de retour volontaire.
Pour la vente de biens, le délai de rétractation de 14 jours commence en principe le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises. Des règles particulières s’appliquent lorsque plusieurs marchandises ou parties d’une commande sont livrées séparément.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en utilisant la fonction de rétractation disponible sur le site internet de Naturalice, en utilisant le formulaire légal type de rétractation ou en adressant à Naturalice toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté faisant part de sa décision de se rétracter, notamment par e-mail.
L’utilisation du formulaire type de rétractation n’est pas obligatoire.
Après avoir informé Naturalice de sa rétractation, le consommateur doit retourner les marchandises sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf si Naturalice a accepté de les prendre à sa charge, les coûts directs du retour des marchandises à la suite d’une rétractation sont à la charge du consommateur, à condition que celui-ci en ait été informé avant la conclusion du contrat.
Les marchandises ne doivent pas nécessairement être retournées dans leur emballage d’origine pour que le droit légal de rétractation puisse être exercé. Le consommateur peut toutefois être tenu responsable de toute dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Pour des raisons d’hygiène, les couettes, oreillers et surmatelas doivent être inutilisés.
À la suite d’une rétractation valable, Naturalice rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris le coût du mode de livraison standard le moins cher proposé pour la commande initiale, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du moment où Naturalice a été informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Naturalice retiendra le remboursement jusqu’à ce que les marchandises aient été retournées et contrôlées.
Les remboursements seront normalement effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du consommateur.
Les marchandises doivent être retournées à :
Naturalice
J. Deneyerstraat 9
1652 Beersel
Belgique
Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux marchandises fabriquées selon les spécifications individuelles du consommateur ou clairement personnalisées, lorsque les conditions légales de cette exception sont remplies.
Un produit n’est pas exclu du droit de rétractation uniquement parce qu’il est fabriqué après la passation de la commande. L’exception ne s’applique que lorsque le produit est effectivement fabriqué selon les spécifications individuelles du consommateur ou est clairement personnalisé au sens de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Le droit de rétractation est distinct des droits du consommateur au titre de la garantie légale et ne porte pas atteinte à ceux-ci.
11. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges
Les clients sont invités à contacter d’abord Naturalice afin de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
Les consommateurs peuvent également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur belge (Consumentenombudsdienst / Service de Médiation pour le Consommateur), qui traite les litiges de consommation admissibles impliquant des entreprises établies en Belgique.
La procédure de médiation est une procédure extrajudiciaire et n’empêche aucune des parties de porter ultérieurement l’affaire devant une juridiction compétente.
L’ancienne plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne a été supprimée et n’est plus disponible.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de Naturalice, y compris les textes, photographies, éléments graphiques, logos, créations et autres contenus, peut être protégé par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Naturalice ou à des tiers.
Sauf dans la mesure où la législation applicable l’autorise, le contenu du site internet ne peut être reproduit, distribué, exploité commercialement, modifié ou republié sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.
La consultation normale du site internet et l’utilisation privée autorisée par la loi ne sont pas limitées par la présente disposition.
13. Service clientèle
Le service clientèle de Naturalice peut être contacté à l’adresse suivante :
info@naturalice.eu
+32 (0) 499 89 81 44
Du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales ainsi que les contrats conclus avec Naturalice sont régis par le droit belge.
Pour les consommateurs, ce choix de loi ne les prive pas de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi du pays de leur résidence habituelle lorsque ces dispositions sont applicables en vertu du droit international privé de l’Union européenne.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles belges et européennes applicables en matière de compétence judiciaire. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite le droit du consommateur d’engager une procédure devant une juridiction compétente en vertu de règles impératives en matière de protection des consommateurs.